| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 895 |
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 210 pour, 129 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 893 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 208 pour, 178 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 198 pour, 164 contre |
| 25/01/2023 L16 n° 889 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 840 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 215 pour, 56 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 827 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 124 pour, 94 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 797 |
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 796 |
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 87 pour, 15 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 780 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 102 pour, 0 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 743 |
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 742 |
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 741 |
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 740 |
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 739 |
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 738 |
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 737 |
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 17 pour, 41 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 736 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 735 |
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 734 |
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 733 |
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 732 |
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 58 pour, 4 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 731 |
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 730 |
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 729 |
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 29 pour, 35 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 728 |
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 30 pour, 34 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 727 |
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 34 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 726 |
l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 37 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 723 |
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 722 |
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 32 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 721 |
l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 22 pour, 31 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 720 |
l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 9 pour, 22 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 718 |
l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 717 |
l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 24 pour, 36 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 716 |
l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 715 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 38 pour, 13 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 714 |
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 58 pour, 27 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 713 |
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 36 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 712 |
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
contre Ecolo - NUPES |
rejeté 42 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 711 |
l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 710 |
l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 709 |
l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 18 pour, 51 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 708 |
l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 20 pour, 59 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 707 |
l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 68 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 706 |
le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 705 |
le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 39 pour, 65 contre |