Votes de Ségolène Amiot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 000 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/01/2023 L16 n° 904	l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). article Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 65 pour, 31 contre
31/01/2023 L16 n° 903	l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). article Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 65 pour, 32 contre
31/01/2023 L16 n° 902	l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 96 pour, 0 contre
31/01/2023 L16 n° 900	l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 71 contre
31/01/2023 L16 n° 899	l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 74 contre
31/01/2023 L16 n° 898	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 61 contre
31/01/2023 L16 n° 897	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	adopté 217 pour, 169 contre
31/01/2023 L16 n° 896	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 211 pour, 126 contre
31/01/2023 L16 n° 895	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 210 pour, 129 contre
31/01/2023 L16 n° 894	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 211 pour, 126 contre
31/01/2023 L16 n° 893	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	adopté 208 pour, 178 contre
31/01/2023 L16 n° 892	l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	adopté 198 pour, 164 contre
25/01/2023 L16 n° 891	l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). ensemble Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 98 pour, 2 contre
19/01/2023 L16 n° 875	l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ensemble Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour LFI - NUPES	adopté 73 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 873	l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour LFI - NUPES	adopté 65 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 872	l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour LFI - NUPES	adopté 74 pour, 0 contre
19/01/2023 L16 n° 871	l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 47 pour, 5 contre
19/01/2023 L16 n° 870	l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour LFI - NUPES	adopté 54 pour, 5 contre
19/01/2023 L16 n° 869	l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 54 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 867	l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 62 pour, 3 contre
18/01/2023 L16 n° 865	l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour LFI - NUPES	adopté 90 pour, 0 contre
18/01/2023 L16 n° 864	l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	pour	pour LFI - NUPES	adopté 108 pour, 3 contre
18/01/2023 L16 n° 863	l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 7 pour, 66 contre
17/01/2023 L16 n° 842	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 163 pour, 46 contre
17/01/2023 L16 n° 841	l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. amendement texte de l'amendement · Proposition de législation européenne sur la liberté des médias	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 26 pour, 164 contre
16/01/2023 L16 n° 838	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). ensemble Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 111 pour, 5 contre
16/01/2023 L16 n° 837	l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 120 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 836	l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). article Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 127 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 835	l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 60 pour, 44 contre
16/01/2023 L16 n° 834	l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 146 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 833	le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 86 pour, 57 contre
16/01/2023 L16 n° 832	le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 84 pour, 50 contre
12/01/2023 L16 n° 830	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 105 pour, 91 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	adopté 286 pour, 238 contre
17/12/2022 L16 n° 822	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 101 pour, 0 contre
15/12/2022 L16 n° 820	l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 10 pour, 48 contre
15/12/2022 L16 n° 819	l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 10 pour, 48 contre
15/12/2022 L16 n° 817	l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 71 pour, 2 contre
15/12/2022 L16 n° 816	l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 74 pour, 0 contre
15/12/2022 L16 n° 815	le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 84 pour, 0 contre
15/12/2022 L16 n° 814	l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	adopté 87 pour, 1 contre
15/12/2022 L16 n° 813	l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 63 contre
15/12/2022 L16 n° 812	l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 39 pour, 47 contre
15/12/2022 L16 n° 809	l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 44 contre
15/12/2022 L16 n° 808	l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 33 pour, 66 contre
15/12/2022 L16 n° 806	l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 69 pour, 31 contre
15/12/2022 L16 n° 805	l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 66 contre
15/12/2022 L16 n° 804	l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 48 pour, 59 contre
15/12/2022 L16 n° 803	l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 62 contre
15/12/2022 L16 n° 802	l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 58 contre