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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 903 du 31/01/2023

Sur l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
32
Abstention
9
Votants
106
97 exprimés
Dossier
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17040 000
Rassemblement National contre880 2410
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 501
Les Républicains abstention620 070
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5111 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés pour297 010
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour206 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (65)

Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem*, Luc Geismar Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Stéphane Peu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Guy Bricout LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Caroline Abadie RE, Belkhir Belhaddad RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Caroline Janvier RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE*, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE

contre (32)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Christophe Barthès RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN*, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Stéphane Delautrette SOC

abstention (9)

Thierry Benoit HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Alexandre Portier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Annick Cousin RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).