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Dossiers / 16e législature

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/01/2023
→ 24/04/2023
Documents
17
Scrutins
9
Amendements
120

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 676
  3. 10/01/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 09/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 12/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 25/01/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 25/01/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 31/01/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 763 · adopté : Proposition de loi n° 763
  12. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. 10/01/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 17/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 17/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 24/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  18. 31/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  19. 31/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  20. 31/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 905 (adopté)
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 01/02/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 305
  23. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  25. 01/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  26. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  27. 15/03/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 425 · adopté : Proposition de loi n° 426
  28. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  29. 21/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  30. Commission Mixte Paritaire
  31. 22/03/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · Proposition de loi n° 1002
  32. 22/03/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
  33. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
  34. 30/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
  35. 30/03/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 485 · adopté : Proposition de loi n° 486
  36. 30/03/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1029 · adopté : Proposition de loi n° 1029
  37. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 11/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 11/04/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1410 (adopté)
  40. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 13/04/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  42. 30/03/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · Accord
  43. Promulgation de la loi
  44. 24/04/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
09/01/2023 proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Texte Déposé · n° 676
 Proposition de loi PDF
25/01/2023 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
Texte Déposé · n° 763
 Proposition de loi PDF
25/01/2023 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
Commission · n° 763
 Rapport PDF
01/02/2023 proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Texte Déposé · n° 305
 Proposition de loi
15/03/2023 proposition de loi de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Texte Déposé · n° 426
 Proposition de loi
15/03/2023 rapport de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Commission · n° 425
 Rapport
22/03/2023 proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Texte Déposé · n° 1002
 Proposition de loi PDF
30/03/2023 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
Texte Déposé · n° 1029
 Proposition de loi PDF
30/03/2023 proposition de loi sur la proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n°1002).
Texte Déposé · n° 486
 Proposition de loi
30/03/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
Commission · n° 1029
 Rapport PDF
30/03/2023 rapport sur la proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n°1002).
Commission · n° 485
 Rapport
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Séance · n° 73
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Séance · n° 105
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Séance · n° 73
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Séance · n° 105
 Proposition de loi PDF
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Séance · n° 83
 Proposition de loi
proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Séance · n° 94
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE247804548
LR24021716
RN010302015
SOC08200313
Ecolo - NUPES1500039
Dem4010207
LIOT1110115
Autres auteurs2000013
HOR1010002
NI0001001
GDR - NUPES0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
31/01/2023
n° 898
 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement rejeté3561
31/01/2023
n° 899
 l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement rejeté3574
31/01/2023
n° 900
 l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement rejeté3571
31/01/2023
n° 901
 l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement rejeté2845
31/01/2023
n° 902
 l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). amendement adopté960
31/01/2023
n° 903
 l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). article adopté6532
31/01/2023
n° 904
 l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). article adopté6531
31/01/2023
n° 905
 l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). ensemble adopté6541
11/04/2023
n° 1410
 l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté10135