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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 904 du 31/01/2023

Sur l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
65
Contre
31
Abstention
8
Votants
104
96 exprimés
Dossier
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17040 100
Rassemblement National contre882 2100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 501
Les Républicains abstention620 070
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés pour297 010
Écologiste - NUPES contre220 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour206 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (65)

Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Guy Bricout LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Caroline Abadie RE, Antoine Armand RE, Belkhir Belhaddad RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Marie Guévenoux RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Caroline Janvier RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Charles Sitzenstuhl RE*, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Jordan Guitton RN*, Gisèle Lelouis RN

contre (31)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Véronique Riotton RE, Christophe Barthès RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Annick Cousin RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Stéphane Delautrette SOC, Gérard Leseul SOC, Hervé Saulignac SOC

abstention (8)

Thierry Benoit HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Alexandre Portier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES