Votes de Romain Baubry

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 132 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/04/2024 L16 n° 3653	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ensemble Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	abstention	abstention RN	adopté 89 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3652	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 85 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3651	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 83 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3650	l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	abstention	abstention RN	rejeté 49 pour, 63 contre
04/04/2024 L16 n° 3649	l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 46 contre
04/04/2024 L16 n° 3648	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 79 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3647	l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre RN	rejeté 62 pour, 92 contre
04/04/2024 L16 n° 3646	l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	abstention	abstention RN	adopté 69 pour, 57 contre
04/04/2024 L16 n° 3645	l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre RN	adopté 66 pour, 64 contre
04/04/2024 L16 n° 3643	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ensemble Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	abstention	abstention RN	adopté 186 pour, 0 contre
04/04/2024 L16 n° 3642	l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	adopté 164 pour, 13 contre
04/04/2024 L16 n° 3641	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 117 pour, 35 contre
04/04/2024 L16 n° 3640	l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	rejeté 19 pour, 140 contre
04/04/2024 L16 n° 3639	l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	rejeté 24 pour, 154 contre
04/04/2024 L16 n° 3638	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 157 contre
04/04/2024 L16 n° 3637	l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	abstention	abstention RN	rejeté 49 pour, 101 contre
04/04/2024 L16 n° 3636	l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	adopté 91 pour, 82 contre
04/04/2024 L16 n° 3635	le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour RN	adopté 89 pour, 81 contre
04/04/2024 L16 n° 3634	l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre RN	rejeté 80 pour, 86 contre
20/03/2024 L16 n° 3566	l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). ensemble Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des...	pour	pour RN	adopté 102 pour, 0 contre
20/03/2024 L16 n° 3562	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RN	adopté 104 pour, 65 contre
20/03/2024 L16 n° 3561	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 93 pour, 73 contre
20/03/2024 L16 n° 3560	l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	rejeté 68 pour, 103 contre
20/03/2024 L16 n° 3558	l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	adopté 77 pour, 62 contre
20/03/2024 L16 n° 3557	le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RN	adopté 77 pour, 63 contre
19/03/2024 L16 n° 3550	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 177 pour, 51 contre
19/03/2024 L16 n° 3549	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 104 pour, 184 contre
19/03/2024 L16 n° 3548	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	abstention	abstention RN	adopté 171 pour, 0 contre
19/03/2024 L16 n° 3547	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre	contre RN	adopté 265 pour, 258 contre
19/03/2024 L16 n° 3546	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre	contre RN	adopté 260 pour, 259 contre
18/03/2024 L16 n° 3545	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	abstention	abstention RN	adopté 58 pour, 16 contre
18/03/2024 L16 n° 3544	l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	abstention	abstention RN	adopté 55 pour, 22 contre
18/03/2024 L16 n° 3543	le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	abstention	abstention RN	rejeté 30 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3542	le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	abstention	abstention RN	rejeté 29 pour, 54 contre
18/03/2024 L16 n° 3540	l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 74 pour, 12 contre
18/03/2024 L16 n° 3539	l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RN	rejeté 12 pour, 72 contre
18/03/2024 L16 n° 3538	l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour RN	rejeté 12 pour, 74 contre
18/03/2024 L16 n° 3537	l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 40 contre
18/03/2024 L16 n° 3536	l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 36 pour, 27 contre
18/03/2024 L16 n° 3535	l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	abstention	abstention RN	rejeté 21 pour, 33 contre
18/03/2024 L16 n° 3534	l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	abstention	abstention RN	rejeté 21 pour, 34 contre
14/03/2024 L16 n° 3496	l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	pour	pour RN	rejeté 6 pour, 53 contre
14/03/2024 L16 n° 3494	l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention	abstention RN	rejeté 33 pour, 67 contre
14/03/2024 L16 n° 3493	l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour RN	adopté 120 pour, 0 contre
14/03/2024 L16 n° 3492	l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre RN	adopté 65 pour, 39 contre
14/03/2024 L16 n° 3491	l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	contre	contre RN	rejeté 51 pour, 82 contre
12/03/2024 L16 n° 3461	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité... (probable)	abstention	abstention RN	adopté 372 pour, 99 contre
06/03/2024 L16 n° 3436	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). ensemble Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...	pour	pour RN	adopté 331 pour, 0 contre
06/03/2024 L16 n° 3435	l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...	contre	contre RN	rejeté 64 pour, 112 contre
06/03/2024 L16 n° 3434	le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...	contre	contre RN	rejeté 64 pour, 112 contre