| 17/07/2023 L16 n° 2355 |
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 96 pour, 82 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2343 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 43 pour, 86 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2237 |
l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 19 pour, 103 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2236 |
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 101 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2151 |
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 79 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2150 |
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 27 pour, 80 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2065 |
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 50 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2064 |
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2062 |
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2060 |
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2059 |
l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 44 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2055 |
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR - NUPES |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1919 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 125 pour, 48 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1918 |
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour GDR - NUPES |
rejeté 50 pour, 117 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1917 |
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour GDR - NUPES |
rejeté 49 pour, 118 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 126 pour, 34 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1890 |
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 22 pour, 5 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1889 |
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 5 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1887 |
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1886 |
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1885 |
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1884 |
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 12 pour, 26 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1883 |
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 29 pour, 6 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1882 |
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 25 pour, 6 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1881 |
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 24 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1880 |
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 24 pour, 1 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1879 |
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 23 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1878 |
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 27 pour, 3 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1876 |
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 26 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1874 |
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1873 |
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1872 |
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1871 |
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1870 |
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 17 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1869 |
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1868 |
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1866 |
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 14 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1864 |
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1861 |
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1860 |
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1859 |
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 13 pour, 20 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 281 pour, 58 contre |