Votes de Hadrien Ghomi

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 136 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2023 L16 n° 2005	l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 57 contre
26/06/2023 L16 n° 2004	l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 52 contre
26/06/2023 L16 n° 2003	l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). article Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... (probable)	pour	pour RE	adopté 92 pour, 2 contre
26/06/2023 L16 n° 2002	l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 50 contre
22/06/2023 L16 n° 1964	l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 58 contre
22/06/2023 L16 n° 1963	l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 11 pour, 56 contre
22/06/2023 L16 n° 1962	l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 65 contre
22/06/2023 L16 n° 1961	l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 49 contre
22/06/2023 L16 n° 1960	l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 54 contre
22/06/2023 L16 n° 1959	l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 48 contre
22/06/2023 L16 n° 1958	l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 46 contre
22/06/2023 L16 n° 1957	l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 52 contre
22/06/2023 L16 n° 1956	l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 44 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	pour par délégation	pour RE	adopté 300 pour, 0 contre
19/06/2023 L16 n° 1902	l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 56 contre
19/06/2023 L16 n° 1901	l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 56 contre
19/06/2023 L16 n° 1900	l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 57 contre
19/06/2023 L16 n° 1899	l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 58 contre
19/06/2023 L16 n° 1898	l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 54 contre
19/06/2023 L16 n° 1897	l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 22 pour, 56 contre
16/06/2023 L16 n° 1875	l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1874	l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 29 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1873	l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre RE	rejeté 7 pour, 23 contre
16/06/2023 L16 n° 1869	l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 32 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1868	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour RE	adopté 36 pour, 0 contre
14/06/2023 L16 n° 1831	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... (probable)	pour	pour RE	adopté 64 pour, 14 contre
14/06/2023 L16 n° 1830	l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	abstention	pour RE · désaccord	adopté 56 pour, 16 contre
14/06/2023 L16 n° 1829	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... (probable)	pour	pour RE	adopté 55 pour, 19 contre
14/06/2023 L16 n° 1828	l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 60 contre
14/06/2023 L16 n° 1825	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 5 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1824	l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 107 contre
14/06/2023 L16 n° 1823	l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 102 contre
14/06/2023 L16 n° 1822	le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 106 contre
14/06/2023 L16 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1818	l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 86 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	contre RE	rejeté 127 pour, 168 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	pour RE	adopté 149 pour, 50 contre
12/06/2023 L16 n° 1802	l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 78 contre
12/06/2023 L16 n° 1801	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). ensemble Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	pour	pour RE	adopté 70 pour, 1 contre
08/06/2023 L16 n° 1799	l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 68 pour, 92 contre
08/06/2023 L16 n° 1798	l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 67 pour, 93 contre
08/06/2023 L16 n° 1797	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 178 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1796	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 166 pour, 0 contre