Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2004 du 26/06/2023

Sur l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

92 exprimés

Dossier: Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 113 · Article PREMIER

De Pierre Dharréville (GDR - NUPES) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 2241‑1 du code du travail, après la référence : « 5° », sont insérés les mots : « ainsi que dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance en ce qui concerne le thème mentionné au 1° ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise un meilleur partage de la valeur en permettant le rehaussement des coefficients des grilles de classification dans les six mois suivants une hausse du SMIC. Une telle disposition lutterait efficacement contre le tassement des minimas hiérarchiques encore trop souvent inférieurs au SMIC.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	43	0	0
Rassemblement National	pour	88	11	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	22	0	0	0
Les Républicains	pour	62	1	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	6	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	2	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	29	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 2004 du 26/06/2023

Amendement n° 113 · Article PREMIER

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (40)

contre (52)

abstention (2)

non-votant (1)