Votes de Michèle Peyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 038 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/10/2020 L15 n° 2985	l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 44 pour, 13 contre
08/10/2020 L15 n° 2952	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 86 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2951	l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 73 pour, 44 contre
08/10/2020 L15 n° 2950	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 59 contre
08/10/2020 L15 n° 2949	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 53 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 102 pour, 65 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 70 pour, 99 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	pour	pour LaREM	adopté 313 pour, 158 contre
05/10/2020 L15 n° 2939	l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 55 contre
05/10/2020 L15 n° 2938	l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 57 contre
05/10/2020 L15 n° 2937	l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 97 contre
05/10/2020 L15 n° 2936	l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 94 contre
05/10/2020 L15 n° 2935	l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 93 contre
05/10/2020 L15 n° 2934	l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 88 contre
05/10/2020 L15 n° 2933	l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 90 contre
05/10/2020 L15 n° 2932	l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 88 contre
05/10/2020 L15 n° 2931	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). motion de rejet Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 92 contre
02/10/2020 L15 n° 2925	l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 2 contre
02/10/2020 L15 n° 2924	l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 25 contre
02/10/2020 L15 n° 2923	l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 3 contre
02/10/2020 L15 n° 2922	l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 31 contre
02/10/2020 L15 n° 2921	l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 27 contre
02/10/2020 L15 n° 2920	l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
02/10/2020 L15 n° 2919	l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 7 contre
02/10/2020 L15 n° 2918	l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 29 contre
02/10/2020 L15 n° 2916	l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 1 contre
01/10/2020 L15 n° 2915	l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 26 pour, 17 contre
01/10/2020 L15 n° 2914	l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2913	l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2912	l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2911	l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2910	l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 34 contre
01/10/2020 L15 n° 2909	l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 27 contre
01/10/2020 L15 n° 2908	l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 23 contre
01/10/2020 L15 n° 2907	l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2906	l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 18 contre
01/10/2020 L15 n° 2905	le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2904	le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2903	le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
01/10/2020 L15 n° 2902	l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 31 contre
01/10/2020 L15 n° 2901	l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 32 contre
01/10/2020 L15 n° 2900	l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 32 contre
15/09/2020 L15 n° 2858	l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 1 contre
15/09/2020 L15 n° 2857	l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). article Inclusion dans l’emploi par l’activité économique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 177 contre
09/07/2020 L15 n° 2813	le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 45 contre
09/07/2020 L15 n° 2812	le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 45 contre
09/07/2020 L15 n° 2811	le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 45 contre