Votes de Maud Petit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 133 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2022 L15 n° 4419	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour	pour Dem	adopté 69 pour, 1 contre
24/02/2022 L15 n° 4418	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour Dem	adopté 86 pour, 0 contre
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	pour	pour Dem	adopté 67 pour, 6 contre
22/02/2022 L15 n° 4412	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour Dem	adopté 57 pour, 0 contre
22/02/2022 L15 n° 4411	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	pour	pour Dem	adopté 114 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour Dem	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre Dem	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre Dem	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre Dem	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4388	l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour Dem	rejeté 20 pour, 54 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 122 pour, 9 contre
04/02/2022 L15 n° 4381	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). article Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut...	abstention	abstention Dem	rejeté 17 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4380	l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour	pour Dem	rejeté 17 pour, 20 contre
04/02/2022 L15 n° 4379	l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 13 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre	contre Dem	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4369	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	pour voulait : contre	contre Dem · désaccord	rejeté 17 pour, 30 contre
03/02/2022 L15 n° 4362	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ensemble Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	pour	pour Dem	adopté 93 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4361	l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Vote par correspondance	pour	pour Dem	rejeté 45 pour, 55 contre
03/02/2022 L15 n° 4360	la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). autre Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour	pour Dem	adopté 105 pour, 3 contre
03/02/2022 L15 n° 4359	la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). article Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre...	pour	pour Dem	adopté 99 pour, 1 contre
20/01/2022 L15 n° 4345	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 49 contre
20/01/2022 L15 n° 4344	l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 20 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4343	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 21 pour, 48 contre
20/01/2022 L15 n° 4342	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ensemble Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	pour	pour Dem	adopté 86 pour, 0 contre
20/01/2022 L15 n° 4341	l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 27 pour, 55 contre
20/01/2022 L15 n° 4340	l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
20/01/2022 L15 n° 4339	l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de...	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 26 pour, 51 contre
20/01/2022 L15 n° 4338	l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 27 pour, 54 contre
20/01/2022 L15 n° 4331	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). article Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences...	pour	pour Dem	adopté 169 pour, 1 contre
18/01/2022 L15 n° 4328	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour Dem	adopté 82 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4327	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour Dem	adopté 76 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4326	l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour Dem	adopté 71 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4325	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble Réforme de l’adoption	pour	pour Dem	adopté 87 pour, 13 contre
18/01/2022 L15 n° 4324	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 62 pour, 17 contre
16/01/2022 L15 n° 4321	l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). ensemble Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	pour Dem	adopté 215 pour, 58 contre
16/01/2022 L15 n° 4320	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre Dem	rejeté 88 pour, 185 contre