Dossiers / 15e législature
Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4867
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 4381 (rejeté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 05/01/2022 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers Texte Déposé · n° 4867 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers Séance · n° 789 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/02/2022 n° 4381 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). article | rejeté | 17 | 31 |