Dossiers / 15^e législature

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/12/2021

→ 03/02/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4830
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
21/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
11/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
26/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4967 · adopté : Proposition de loi n° 4967
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4362 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
03/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 452
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
03/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
21/12/2021	proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Texte Déposé · n° 4830	Proposition de loi	PDF
26/01/2022	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). Texte Déposé · n° 4967	Proposition de loi	PDF
26/01/2022	rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). Commission · n° 4967	Rapport	PDF
03/02/2022	proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés Texte Déposé · n° 452	Proposition de loi
	proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés Séance · n° 784	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés Séance · n° 784	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	4	1	0	0	0	11	16
Autres auteurs	9	0	0	0	0	0	9
SOC	0	0	0	0	0	6	6
FI	0	0	2	2	0	0	4
Agir ens	0	0	0	0	1	1	2
LaREM	0	0	0	0	0	1	1

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
03/02/2022 n° 4362	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ensemble	adopté	93	1