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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4391 du 09/02/2022

Sur l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
72
Abstention
3
Votants
96
93 exprimés
Dossier
Régulation du marché de l'art (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 07/02/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Il est surprenant que le Conseil des maisons de vente puisse formuler des propositions de modifications législatives et réglementaires au sujet de l’activité de ventes volontaires aux enchères publiques étant donné que ce même Conseil sera majoritairement composé de professionnels de l'art.

D'éventuels conflits d'intérêts sont à craindre.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2673 5830
Les Républicains pour10214 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre571 600
Socialistes et apparentés contre280 200
Non inscrit pour233 100
Agir ensemble pour220 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires contre180 200
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (21)

Blandine Brocard Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Edith Audibert LR, Valérie Beauvais LR, Éric Ciotti LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Geneviève Levy LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR, Grégory Besson-Moreau LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Catherine Pujol NI

contre (72)

Cyrille Isaac-Sibille Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Marie-George Buffet GDR, Michel Castellani LT, Sylvia Pinel LT, Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Florent Boudié LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Émilie Guerel LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Delphine Bagarry NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC

abstention (3)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Catherine Kamowski LaREM

non-votant (1)

Annie Genevard LR