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Dossiers / 15e législature

Régulation du marché de l'art

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/02/2019
→ 28/02/2022
Documents
13
Scrutins
3
Amendements
72

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 300
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 07/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 16/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 68 · adopté : Proposition de loi n° 69
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 23/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 23/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 24/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2362
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 24/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 12/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 12/02/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 26/02/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 09/02/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 09/02/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 26/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2721 · adopté : Proposition de loi n° 2721
  22. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 09/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 09/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  25. 09/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
  26. deuxième lecture
  27. 09/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 476
  28. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  29. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 09/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  31. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  32. 16/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 489 · adopté : Proposition de loi n° 490
  33. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 22/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 22/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  36. Promulgation de la loi
  37. 28/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à moderniser la régulation du marché de l’art · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
07/02/2019 proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
Texte Déposé · n° 300
 Proposition de loi
16/10/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).
Texte Déposé · n° 69
 Proposition de loi
16/10/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).
Commission · n° 68
 Rapport
24/10/2019 proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Texte Déposé · n° 2362
 Proposition de loi PDF
26/02/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).
Texte Déposé · n° 2721
 Proposition de loi PDF
26/02/2020 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).
Commission · n° 2721
 Rapport PDF
09/02/2022 proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Texte Déposé · n° 476
 Proposition de loi
16/02/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476).
Texte Déposé · n° 490
 Proposition de loi
16/02/2022 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476).
Commission · n° 489
 Rapport
proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Séance · n° 795
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Séance · n° 795
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Séance · n° 14
 Proposition de loi
proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art
Séance · n° 112
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM490000049
NI04503113
LR0110158
FI0000022

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/02/2022
n° 4389
 l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement rejeté1771
09/02/2022
n° 4390
 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement rejeté2275
09/02/2022
n° 4391
 l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement rejeté2172