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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4389 du 09/02/2022

Sur l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
71
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
Régulation du marché de l'art (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Catherine Pujol (NI) , déposé le 08/02/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Le Conseil des maisons de vente doit rester une autorité professionnelle de régulation. 

Il n’apparaît pas souhaitable de le doter d’un rôle de proposition en matière législative. Il en découlerait un mélange des genres et des risques potentiels de conflit d’intérêt. 

Ainsi, cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 de l’article 1er. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2670 5900
Les Républicains pour10214 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre571 500
Socialistes et apparentés contre280 200
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble contre220 100
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 200

Votants

pour (17)

Blandine Brocard Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Edith Audibert LR, Valérie Beauvais LR, Éric Ciotti LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Geneviève Levy LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Éric Pauget LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (71)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Marie-George Buffet GDR, Karine Lebon GDR, Aude Amadou LaREM, Laetitia Avia LaREM, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Florent Boudié LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Émilie Guerel LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC

non-votant (1)

Annie Genevard LR