AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Vote par correspondance

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
02/06/2020
→ 03/02/2022
Documents
3
Scrutins
1
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 02/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3039
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 02/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 12/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 26/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 02/02/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4969
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 03/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 03/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 03/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
02/06/2020 proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
Texte Déposé · n° 3039
Proposition de loi PDF
26/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
Commission · n° 4969
Rapport PDF
proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
Séance · n° 783
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI01030812
Dem0220037
SOC0100056

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/02/2022
n° 4361
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). amendement rejeté4555