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Dossiers / 15e législature

Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/09/2020
→ 04/02/2022
Documents
3
Scrutins
11
Amendements
28

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3316
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 15/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 16/03/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 16/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 08/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4037
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 04/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
15/09/2020 proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Texte Déposé · n° 3316
 Proposition de loi PDF
31/03/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
Commission · n° 4037
 Rapport PDF
proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Séance · n° 786
 Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM120000012
LT00208010
NI0104016

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/02/2022
n° 4363
 l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement adopté3628
04/02/2022
n° 4364
 l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement adopté3825
04/02/2022
n° 4365
 l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement adopté3823
04/02/2022
n° 4366
 l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement adopté3525
04/02/2022
n° 4367
 l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement adopté3722
04/02/2022
n° 4368
 l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement adopté3723
04/02/2022
n° 4370
 l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement rejeté540
04/02/2022
n° 4374
 l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement rejeté933
04/02/2022
n° 4376
 l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement rejeté1333
04/02/2022
n° 4379
 l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement rejeté1330
04/02/2022
n° 4380
 l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). amendement rejeté1720