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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4370 du 04/02/2022

Sur l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
40
Abstention
1
Votants
46
45 exprimés
Dossier
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 10 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 02/04/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par...

Dispositif

Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.

Exposé sommaire

Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2672 2501
Les Républicains pour1021 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 600
Socialistes et apparentés pour281 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble contre220 200
UDI et Indépendants abstention190 010
Libertés et Territoires contre181 600
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (5)

Isabelle Valentin LR, François-Michel Lambert LT, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Claudia Rouaux SOC

contre (40)

Annie Chapelier Agir ens, Maina Sage Agir ens, Philippe Bolo Dem, Maud Gatel Dem, Patrick Loiseau Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Stéphane Peu GDR, Jean-Félix Acquaviva LT, Paul-André Colombani LT, Jennifer De Temmerman LT, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT*, Bertrand Pancher LT, Aude Amadou LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Fannette Charvier LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Florence Morlighem LaREM, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM, Mireille Robert LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

abstention (1)

Philippe Gomès UDI-I

non-votant (1)

Laetitia Saint-Paul LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).