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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4340 du 20/01/2022

Sur l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
53
Abstention
2
Votants
84
82 exprimés
Dossier
Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 20 · Article PREMIER

De Christine Pirès Beaune (SOC) , déposé le 11/02/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession...

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« édicté par »,

les mots :

« mentionné à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 3910
Les Républicains pour1022 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 1210
Socialistes et apparentés pour2922 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble contre220 200
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (29)

Mathilde Panot FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Alain Ramadier LR, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Gisèle Biémouret SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Laurence Dumont SOC, Lamia El Aaraje SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC, Jérôme Lambert SOC, Gérard Leseul SOC, Josette Manin SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Cécile Untermaier SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Michèle Victory SOC, Béatrice Descamps UDI-I

contre (53)

Philippe Huppé Agir ens*, Benoit Potterie Agir ens, Géraldine Bannier Dem, David Corceiro Dem, Michèle Crouzet Dem, Isabelle Florennes Dem*, Luc Geismar Dem*, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Sylvain Waserman Dem, Aude Amadou LaREM*, Laetitia Avia LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Caroline Janvier LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Stéphane Mazars LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie Silin LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

abstention (2)

Maud Petit Dem, Marion Lenne LaREM