Dossiers / 15e législature
Combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4658
- 08/11/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 01/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 24/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4712 · adopté : Proposition de loi n° 4712
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4211 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 01/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 254
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 01/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 323 · adopté : Proposition de loi n° 324
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 28/01/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- 01/02/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- 01/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4984
- 01/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 433 · adopté : Proposition de loi n° 434
- 02/02/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 28/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4976
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/02/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/02/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4997 · adopté : Proposition de loi n° 4997
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4401 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 10/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 480
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15/02/2022 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 484 · adopté : Proposition de loi n° 485
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- Lecture définitive
- 17/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 798
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4418 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 02/03/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à combattre le harcèlement scolaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/11/2021 | proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Texte Déposé · n° 4658 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). Texte Déposé · n° 4712 |
Proposition de loi | |
| 24/11/2021 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). Commission · n° 4712 |
Rapport | |
| 01/12/2021 | proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Texte Déposé · n° 254 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°254). Texte Déposé · n° 324 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°254). Commission · n° 323 |
Rapport | |
| 28/01/2022 | proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement Texte Déposé · n° 4976 |
Proposition de loi | |
| 01/02/2022 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Texte Déposé · n° 434 |
Proposition de loi | |
| 01/02/2022 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Commission · n° 4984 |
Rapport | |
| 01/02/2022 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Commission · n° 433 |
Rapport | |
| 07/02/2022 | proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). Texte Déposé · n° 4997 |
Proposition de loi | |
| 07/02/2022 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). Commission · n° 4997 |
Rapport | |
| 10/02/2022 | proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Texte Déposé · n° 480 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2022 | proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°480). Texte Déposé · n° 485 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2022 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n°480). Commission · n° 484 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 720 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 798 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 817 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 720 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 798 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 817 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement Séance · n° 86 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Séance · n° 106 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 12 | 21 | 11 | 5 | 19 | 21 | 89 |
| Dem | 42 | 14 | 7 | 0 | 2 | 3 | 68 |
| NI | 0 | 23 | 1 | 2 | 1 | 9 | 36 |
| UDI-I | 1 | 18 | 3 | 1 | 4 | 2 | 29 |
| SOC | 2 | 14 | 3 | 0 | 0 | 4 | 23 |
| Agir ens | 4 | 3 | 0 | 4 | 2 | 5 | 18 |
| GDR | 0 | 10 | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 |
| FI | 0 | 6 | 1 | 0 | 0 | 3 | 10 |
| LR | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 1 | 9 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |