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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4209 du 01/12/2021

Sur l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
4
Abstention
0
Votants
61
61 exprimés
Dossier
Combattre le harcèlement scolaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 22 · Article 6

De Blandine Brocard (Dem) , déposé le 26/11/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« responsabilisation à la vie »

les mots : 

« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.

Exposé sommaire

La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'enseignement puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED).   

Pour davantage de précisions, le présent amendement propose donc d'évoquer plutôt "un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26832 101
Les Républicains pour1037 100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5711 000
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour222 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (57)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Bruno Fuchs Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Laurence Vichnievsky Dem*, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Isabelle Valentin LR, Sylvia Pinel LT, Laetitia Avia LaREM, Claire Bouchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Marion Lenne LaREM, Denis Masséglia LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Zivka Park LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Souad Zitouni LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Sylvie Tolmont SOC, Grégory Labille UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (4)

Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Marie-Christine Dalloz LR, Claire O'Petit LaREM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM