Amendement n° 22 · Article 6
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/12/2021 | Scrutin n° 4209 | adopté | 57 pour, 4 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire
La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'enseignement puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED).
Pour davantage de précisions, le présent amendement propose donc d'évoquer plutôt "un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".
Cosignataires (54)
Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman
Sous-amendements
- n° 135 · Rejeté