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Dossiers / 15e législature

Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/12/2021
→ 04/02/2022
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
54

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4827
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 21/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 12/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 25/01/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 02/02/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 25/01/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4960
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 04/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
21/12/2021 proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Texte Déposé · n° 4827
Proposition de loi PDF
25/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).
Commission · n° 4960
Rapport PDF
proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Séance · n° 787
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LT026030130
LR06060113
NI0004004
Dem0202004
UDI-I0300003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/02/2022
n° 4369
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement rejeté1730
04/02/2022
n° 4375
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement rejeté834