Dossiers / 15e législature
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4760
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4331 (adopté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 02/12/2021 | proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours Texte Déposé · n° 4760 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours Séance · n° 758 |
Résolution |