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Dossiers / 15e législature

Réforme de l’adoption

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2020
→ 21/02/2022
Documents
23
Scrutins
6
Amendements
1 149

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/06/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3161
  3. 03/11/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 30/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 10/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 10/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 23/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 01/12/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 02/12/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 23/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3590 · adopté : Proposition de loi n° 3590
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 02/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 02/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 04/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 04/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 04/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 04/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  20. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  21. 07/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 188
  22. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  23. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  24. 07/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  25. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  26. 13/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 50 · adopté : Proposition de loi n° 51
  27. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  28. 20/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  29. Commission Mixte Paritaire
  30. 04/11/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption
  31. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption
  32. 04/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption
  33. 04/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4651
  34. 04/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 133 · adopté : Proposition de loi n° 134
  35. 04/11/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption · Désaccord
  36. Nouvelle Lecture
  37. 22/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4607
  38. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 22/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  41. 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  42. 17/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  43. 12/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4897 · adopté : Proposition de loi n° 4897
  44. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 17/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 17/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 18/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 18/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4325 (adopté)
  49. Nouvelle Lecture
  50. 18/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 363
  51. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  52. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  53. 18/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  54. 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 371 · adopté : Proposition de loi n° 372
  55. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  56. 26/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République )
  57. Lecture définitive
  58. 27/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 84
  59. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  61. 27/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  62. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  64. 08/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 08/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  66. Promulgation de la loi
  67. 21/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à réformer l’adoption · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
30/06/2020 proposition de loi visant à réformer l’adoption
Texte Déposé · n° 3161
 Proposition de loi PDF
23/11/2020 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Texte Déposé · n° 3590
 Proposition de loi PDF
23/11/2020 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Commission · n° 3590
 Rapport PDF
07/12/2020 proposition de loi visant à réformer l'adoption
Texte Déposé · n° 188
 Proposition de loi
13/10/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°188).
Texte Déposé · n° 51
 Proposition de loi
13/10/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°188).
Commission · n° 50
 Rapport
22/10/2021 proposition de loi visant à réformer l'adoption
Texte Déposé · n° 4607
 Proposition de loi PDF
04/11/2021 proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
Texte Déposé · n° 134
 Proposition de loi
04/11/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
Commission · n° 4651
 Rapport PDF
04/11/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
Commission · n° 133
 Rapport
12/01/2022 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
Texte Déposé · n° 4897
 Proposition de loi PDF
12/01/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
Commission · n° 4897
 Rapport PDF
18/01/2022 proposition de loi visant à réformer l'adoption
Texte Déposé · n° 363
 Proposition de loi
19/01/2022 proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (n°363).
Texte Déposé · n° 372
 Proposition de loi
19/01/2022 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (n°363).
Commission · n° 371
 Rapport
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 525
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 754
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 791
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 525
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 754
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 791
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 11
 Proposition de loi
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Séance · n° 84
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR938715161055492
LaREM137201133033234
NI21301654021223
Dem15248018873
UDI-I543601661
FI17303418
Autres auteurs160000117
LT03090214
SOC013001014
Agir ens2000002
GDR0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/12/2020
n° 3287
 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article adopté2312
04/12/2020
n° 3288
 l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). amendement rejeté624
04/12/2020
n° 3289
 le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement rejeté636
04/12/2020
n° 3290
 le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). sous-amendement rejeté638
04/12/2020
n° 3291
 l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). amendement rejeté434
18/01/2022
n° 4325
 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble adopté8713