Amendement n° 14 · Article 2
De Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens » · PDF
- Dossier
- Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
- Signataires
- Mme Frédérique Dumas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/02/2022 | Scrutin n° 4379 | rejeté | 13 pour, 30 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi.