| 23/10/2024 L17 n° 40 |
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 85 pour, 60 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 39 |
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 86 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 38 |
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 171 pour, 7 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 37 |
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 178 pour, 5 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 36 |
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 99 pour, 123 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 35 |
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 160 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 34 |
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 124 pour, 167 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 33 |
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 119 pour, 165 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 23 |
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 110 pour, 51 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 08/10/2024 L17 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
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pour
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pour SOC |
rejeté 197 pour, 0 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 4000 |
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3998 |
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3997 |
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3996 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3992 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3990 |
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3972 |
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 64 pour, 33 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 02/05/2024 L16 n° 3715 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3458 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR - NUPES |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3385 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3384 |
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3383 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3381 |
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 54 pour, 88 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3380 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3379 |
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 66 pour, 77 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3378 |
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 66 pour, 92 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3377 |
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 87 pour, 62 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3376 |
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 15 pour, 131 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3375 |
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 13 pour, 128 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR - NUPES |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 18/12/2023 L16 n° 3211 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 110 pour, 0 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2906 |
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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contre
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abstention GDR - NUPES · désaccord |
rejeté 32 pour, 39 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2904 |
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
rejeté 35 pour, 48 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2901 |
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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contre
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abstention GDR - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 54 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2900 |
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2898 |
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 65 pour, 42 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2897 |
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 71 pour, 40 contre |