Dossiers / 16e législature
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2628
- 16/05/2024 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2628
- 16/05/2024 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2628
- 16/05/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 07/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2644
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 3971 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 645
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 10/07/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 723 · adopté : Projet de loi n° 724
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 13/11/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 16/05/2024 | Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Texte Déposé · n° 2628 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/05/2024 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Texte Déposé · n° 2628 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/05/2024 | projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Texte Déposé · n° 2628 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/05/2024 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628). Commission · n° 2644 |
Rapport | |
| 29/05/2024 | projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Texte Déposé · n° 645 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/07/2024 | autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Texte Déposé · n° 724 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/07/2024 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645). Commission · n° 723 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Séance · n° 302 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Séance · n° 20 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |