Dossiers / 17e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/07/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 4
- 19/07/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 20/07/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 25/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/09/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 292
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/09/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 317
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 15/10/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 5 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 35
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 44
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2024 | projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Texte Déposé · n° 4 |
Projet de loi | |
| 25/09/2024 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). Commission · n° 292 |
Rapport | |
| 09/10/2024 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). Commission · n° 317 |
Avis | |
| 15/10/2024 | projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 Texte Déposé · n° 35 |
Projet de loi | |
| 16/10/2024 | rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35). Commission · n° 44 |
Rapport | |
| projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 Séance · n° 4 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 Séance · n° 10 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 | 8 | 17 |
| EcoS | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 | 13 |
| LFI-NFP | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 | 13 |
| SOC | 7 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 12 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 4 | 8 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/10/2024 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). motion de rejet | adopté | 235 | 117 |