Dossiers / 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Débat
- 16/12/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 16/12/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1985
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 18/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2023 | Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) | Déclaration engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 18/12/2023 n° 3211 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure | rejeté | 110 | 0 |