Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/08/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 908
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/08/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 245 · adopté : Proposition de loi n° 246
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 25/01/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2118
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 27/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/03/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 10/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/04/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2457 · adopté : Proposition de loi n° 2457
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 02/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifiée · scrutin n° 3715 (adopté)
- deuxième lecture
- 02/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 570
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 96 · adopté : Proposition de loi n° 97
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 15/11/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/08/2023 | proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Texte Déposé · n° 908 |
Proposition de loi | |
| 17/01/2024 | visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Texte Déposé · n° 246 |
Proposition de loi | |
| 17/01/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908). Commission · n° 245 |
Rapport | |
| 25/01/2024 | proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Texte Déposé · n° 2118 |
Proposition de loi | |
| 10/04/2024 | visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Texte Déposé · n° 2457 |
Proposition de loi | |
| 10/04/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). Commission · n° 2457 |
Rapport | |
| 02/05/2024 | proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Texte Déposé · n° 570 |
Proposition de loi | |
| 30/10/2024 | visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Texte Déposé · n° 97 |
Proposition de loi | |
| 30/10/2024 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570). Commission · n° 96 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Séance · n° 296 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Séance · n° 296 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Séance · n° 56 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Séance · n° 15 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 19 | 1 | 0 | 0 | 17 | 38 |
| HOR | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 25 |
| RE | 5 | 0 | 2 | 4 | 4 | 4 | 19 |
| LR | 1 | 0 | 0 | 7 | 0 | 11 | 19 |
| GDR - NUPES | 0 | 12 | 1 | 0 | 0 | 3 | 16 |
| LFI - NUPES | 1 | 10 | 0 | 0 | 1 | 4 | 16 |
| SOC | 2 | 7 | 0 | 0 | 0 | 5 | 14 |
| Ecolo - NUPES | 4 | 2 | 1 | 0 | 0 | 3 | 10 |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 4 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |