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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3713 du 02/05/2024

Sur l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
31
Abstention
15
Votants
55
40 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 7

De Yannick Monnet (GDR - NUPES) , déposé le 17/04/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en 2018.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2400
Rassemblement National abstention880 1131
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains pour610 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 100
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés abstention310 020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (9)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES

contre (31)

Maud Petit Dem, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Isabelle Rauch HOR, Béatrice Descamps LIOT, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Marc Ferracci RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Alexis Izard RE*, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Christophe Marion RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Mikaele Seo RE*, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Annie Vidal RE, Éric Woerth RE*, Michel Guiniot RN

abstention (15)

Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN*, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Joël Aviragnet SOC*, Anna Pic SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN