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Dossiers / 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
04/10/2024
→ 08/10/2024
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 04/10/2024 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. 08/10/2024 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 1 (rejeté)
  4. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 08/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
04/10/2024 motion de censure Motion de censure 49.2
 Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
08/10/2024
n° 1
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. motion de censure rejeté1970