| 28/09/2023 L16 n° 2582 |
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 16 pour, 53 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2581 |
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 52 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2580 |
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 25 pour, 43 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2579 |
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 17 pour, 37 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2578 |
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 20 pour, 46 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2577 |
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2576 |
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2575 |
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 16 pour, 54 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2574 |
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2553 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
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pour RN |
rejeté 119 pour, 175 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2552 |
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 71 pour, 76 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention RN |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2550 |
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 55 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2549 |
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2548 |
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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non-votant
PSE
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abstention RN |
rejeté 23 pour, 74 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2547 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour RN |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2546 |
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
non-votant
PSE
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abstention RN |
rejeté 22 pour, 93 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2545 |
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre RN |
adopté 83 pour, 44 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2429 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
abstention RN |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2428 |
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 62 pour, 107 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2427 |
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 65 pour, 97 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2426 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2425 |
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 47 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2424 |
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 59 pour, 93 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention RN |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2422 |
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 108 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2421 |
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 43 pour, 117 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2420 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
adopté 158 pour, 0 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2419 |
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2418 |
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 116 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2417 |
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2416 |
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2415 |
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2414 |
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre RN |
rejeté 10 pour, 112 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2350 |
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2349 |
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre RN |
rejeté 35 pour, 84 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2348 |
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre RN |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2347 |
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2346 |
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 18 pour, 100 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2345 |
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention RN |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2344 |
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour RN |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2343 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
abstention RN |
rejeté 43 pour, 86 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2263 |
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 81 pour, 3 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2262 |
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 83 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2261 |
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 28 pour, 71 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2256 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 244 pour, 37 contre |