Amendement n° 996 · Chapitre Ier
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2023 | Scrutin n° 2344 | rejeté | 14 pour, 84 contre, 0 abst. |
Dispositif
Au début de l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« Planification »
les mots :
« Stratégie de relance ».
Exposé sommaire
Cette proposition de titre précise qu'il s'agit d'une relance de l'industrie. Longtemps positionnée comme l'une des premières puissances industrielles aux 19ème et 20ème siècles, le gouvernement nous propose de mobiliser nos efforts pour porter hauts nos couleurs de l'industrie française.