Votes de Marjolaine Meynier-Millefert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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665 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/12/2021 L15 n° 4242	l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 9 contre
08/12/2021 L15 n° 4241	le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 66 contre
08/12/2021 L15 n° 4240	le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 2 contre
08/12/2021 L15 n° 4239	le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 69 contre
08/12/2021 L15 n° 4238	le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 67 contre
08/12/2021 L15 n° 4237	le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 67 contre
30/11/2021 L15 n° 4204	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 36 contre
30/11/2021 L15 n° 4203	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 6 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 344 pour, 202 contre
25/10/2021 L15 n° 4063	les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2022 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 8 contre
25/10/2021 L15 n° 4062	l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. amendement Projet de loi de finances pour 2022 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 5 contre
19/10/2021 L15 n° 4011	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 66 contre
19/10/2021 L15 n° 4010	l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 94 pour, 127 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
12/10/2021 L15 n° 4005	l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 72 contre
12/10/2021 L15 n° 4004	l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 72 contre
12/10/2021 L15 n° 4003	l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 73 contre
11/10/2021 L15 n° 3999	l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 49 contre
11/10/2021 L15 n° 3998	l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 46 contre
28/09/2021 L15 n° 3970	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 7 contre
22/09/2021 L15 n° 3963	l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Responsabilité pénale et sécurité intérieure	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 39 contre
22/09/2021 L15 n° 3962	l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 3 contre
22/09/2021 L15 n° 3961	l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Responsabilité pénale et sécurité intérieure	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 0 contre
20/07/2021 L15 n° 3891	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour LaREM	adopté 233 pour, 35 contre
06/07/2021 L15 n° 3870	l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des enfants	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 1 contre
06/07/2021 L15 n° 3869	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 1 contre
06/07/2021 L15 n° 3868	l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 54 contre
06/07/2021 L15 n° 3867	l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 9 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3835	l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
17/06/2021 L15 n° 3834	l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3833	l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 32 pour, 47 contre
17/06/2021 L15 n° 3832	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 31 pour, 42 contre
17/06/2021 L15 n° 3831	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 37 contre
17/06/2021 L15 n° 3830	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 36 contre
17/06/2021 L15 n° 3829	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 34 contre
17/06/2021 L15 n° 3828	l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 16 pour, 40 contre
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour par délégation	pour LaREM	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3826	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Plans de prévention des risques technologiques pour les installations...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 119 pour, 1 contre
17/06/2021 L15 n° 3825	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). ensemble Diverses mesures de justice sociale	pour par délégation	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
17/06/2021 L15 n° 3824	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses mesures de justice sociale	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 99 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 121 pour, 101 contre
10/06/2021 L15 n° 3812	l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 42 contre
10/06/2021 L15 n° 3811	l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 44 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 87 pour, 39 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 83 pour, 35 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 81 pour, 39 contre