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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4241 du 08/12/2021

Sur le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
66
Abstention
5
Votants
78
73 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3559 · Article 56

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 08/12/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis. - Les communes incluses dans le périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence appartiennent au département des Bouches-du-Rhône"

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 4501
Les Républicains pour1035 321
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 700
Socialistes et apparentés pour291 110
Agir ensemble contre220 800
Non inscrit abstention220 010
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine contre150 200

Votants

pour (7)

Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Marie Sermier LR, François-Michel Lambert LT, Alain David SOC

contre (66)

Olivier Becht Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Thomas Gassilloud Agir ens, Philippe Huppé Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Maina Sage Agir ens, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Christophe Jerretie Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Patrick Loiseau Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Guillaume Larrivé LR, Julien Ravier LR, Guy Teissier LR, Caroline Abadie LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Aude Amadou LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Xavier Roseren LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Josette Manin SOC

abstention (5)

Jean-Hugues Ratenon FI, Mansour Kamardine LR, Constance Le Grip LR, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM