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Dossiers / 15e législature

Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/03/2021
→ 17/06/2021
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3966
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. 09/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. 26/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. 09/06/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. 16/06/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. 09/06/2021 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 4237
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 17/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 17/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 17/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
09/03/2021 proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Texte Déposé · n° 3966
Proposition de loi PDF
09/06/2021 rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966).
Commission · n° 4237
Rapport PDF
proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Séance · n° 632
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR0400037
NI0007007
UDI-I0100023

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/06/2021
n° 3833
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement rejeté3247
17/06/2021
n° 3834
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). amendement rejeté3247