Amendement n° 8 · Article 2
De Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français » · PDF
- Dossier
- Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
- Signataires
- M. Brotherson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/06/2021 | Scrutin n° 3833 | rejeté | 32 pour, 47 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.