Amendement n° 9 · Article 2
De Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français » · PDF
- Dossier
- Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
- Signataires
- M. Brotherson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/06/2021 | Scrutin n° 3834 | rejeté | 32 pour, 47 contre, 0 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une réparation de son préjudice »
les mots :
« réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.