Votes de Jonas Tahuaitu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

126 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/11/2014 L14 n° 978	l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. amendement texte de l'amendement · Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	contre	contre UDI	adopté 18 pour, 15 contre
27/11/2014 L14 n° 977	l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique	contre	contre UDI	rejeté 20 pour, 28 contre
27/11/2014 L14 n° 976	la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI	rejeté 30 pour, 31 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour voulait : contre	contre UDI · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UDI	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	contre	contre UDI	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	contre	contre UDI	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	abstention	abstention UDI	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	contre	contre UDI	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 269 pour, 244 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	abstention UDI	adopté 261 pour, 205 contre
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble dossier non relié	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 29 pour, 8 contre
21/07/2014 L14 n° 894	l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 6 pour, 26 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 272 pour, 234 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour UDI	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	pour UDI	adopté 355 pour, 168 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	contre	contre UDI	adopté 328 pour, 231 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI · désaccord	adopté 265 pour, 232 contre
19/02/2014 L14 n° 781	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 297 pour, 165 contre
18/02/2014 L14 n° 779	l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ensemble Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises	pour	abstention UDI · désaccord	adopté 323 pour, 1 contre
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention voulait : contre	contre UDI · désaccord	adopté 300 pour, 198 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	contre	contre UDI	adopté 313 pour, 225 contre
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 305 pour, 229 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	abstention	abstention UDI	adopté 268 pour, 138 contre
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 292 pour, 251 contre
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 316 pour, 233 contre
27/11/2013 L14 n° 729	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	abstention	abstention UDI	adopté 302 pour, 188 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour voulait : contre	contre UDI · désaccord	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour voulait : contre	contre UDI · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre
19/11/2013 L14 n° 698	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 320 pour, 242 contre
05/11/2013 L14 n° 687	le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). autre Justice : procureur de la République financier	abstention	abstention UDI	adopté 336 pour, 203 contre
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour UDI	adopté 358 pour, 198 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 320 pour, 243 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	contre	contre UDI	adopté 316 pour, 249 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 270 pour, 249 contre
01/10/2013 L14 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ensemble Economie : reconquête de l'économie réelle	contre	contre UDI	adopté 285 pour, 214 contre
17/09/2013 L14 n° 594	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	abstention	abstention UDI	adopté 291 pour, 196 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	abstention	abstention UDI	adopté 312 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	abstention	abstention UDI	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	abstention	abstention UDI	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	contre	contre UDI	adopté 294 pour, 235 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 314 pour, 223 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	contre	contre UDI	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	contre	contre UDI	adopté 300 pour, 228 contre
25/06/2013 L14 n° 538	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble Justice : procureur de la République financier	abstention	abstention UDI	adopté 332 pour, 177 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour UDI	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	abstention	abstention UDI	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	abstention	abstention UDI	adopté 326 pour, 193 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	contre	contre UDI	adopté 304 pour, 203 contre