| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 171 pour, 20 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3864 |
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
rejeté 25 pour, 165 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3863 |
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 43 pour, 121 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3862 |
l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 40 pour, 112 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3861 |
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 32 pour, 136 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3860 |
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 134 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3859 |
l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3858 |
l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 35 pour, 12 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3857 |
l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3856 |
l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 56 pour, 87 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3855 |
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 136 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3853 |
l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3852 |
l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 21 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3851 |
l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3850 |
l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 12 pour, 38 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3849 |
l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3848 |
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3847 |
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3846 |
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 15 pour, 27 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3845 |
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 34 pour, 4 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3844 |
l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 28 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3842 |
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3841 |
le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 44 pour, 6 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3838 |
l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
abstention
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abstention SOC |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3837 |
l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3836 |
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3835 |
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3834 |
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3833 |
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3831 |
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3830 |
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
adopté 31 pour, 15 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3829 |
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3828 |
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 15 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3827 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3826 |
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 21 pour, 36 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3825 |
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 18 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3824 |
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3823 |
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3822 |
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3821 |
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3820 |
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3816 |
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3815 |
l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 62 pour, 2 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3814 |
l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3813 |
l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3812 |
l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3811 |
l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 70 pour, 55 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3810 |
le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3809 |
le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3808 |
le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 55 pour, 70 contre |