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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3813 du 17/05/2024

Sur l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
50
Abstention
1
Votants
70
69 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 751 · Article 2

De Hendrik Davi (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 :

« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans ces secteurs. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire le renouvellement des générations d’actifs dans le secteur de l’agriculture au coeur de la politique d’orientation et de formation en matière agricole, en rétablissant la formulation proposée dans l’avant-projet de loi.

À l’aune des contraintes budgétaires imposées par Bercy, les mots “doivent assurer” ont en effet été remplacés, dans le passage de l'avant-projet de loi à sa version actuelle, par “contribuent”, ce qui vide cet article de toute portée et l’empêche de fixer des objectifs ambitieux pour les politiques d’orientation et de formation en agriculture.

Or, le nombre d’agriculteurs s’est considérablement réduit ces dernières décennies. Le secteur fait face à un vieillissement marqué de sa population. D'ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite alors même qu’actuellement seuls deux départs à la retraite sur 3 sont remplacés. Les objectifs de transition vont également accentuer les besoins en emploi du secteur.

Il est impératif d’attirer et de former un nombre important de personnes pour assurer le renouvellement des générations dans le secteur agricole tant pour notre souveraineté alimentaire que pour relever les défis de la transition écologique.

Cet amendement a pour objectif de rehausser l’ambition des politiques d’orientation et de formation afin d’en faire un véritable levier pour le renouvellement des générations.

Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2701
Rassemblement National contre880 700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre610 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 700
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (19)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (50)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Christophe Marion RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN*

abstention (1)

David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE