Scrutin n° 3808 du 16/05/2024
Sur le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 5368 · Article PREMIER
De Mathilde Hignet (LFI - NUPES) , déposé le 15/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« L’État est diligent dans le versement des aides agricoles. »
Exposé sommaire
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs.
Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides directes de la PAC. Par exemple, l’INRAE montre que pour les exploitations de viandes bovines, ces aides représentent près de 250% du revenu courant avant impôt. Cela montre que sans ces indemnités, le revenu de ces exploitations serait largement négatif.
Alors en attendant que les producteurs soient rémunérés pour leur travail et non par des subventions, il est important que celles-ci soient versées au bon moment, au risque de mettre en péril la plupart des fermes françaises et en particulier les plus petites.
Une aide d’urgence, de par sa dénomination, devrait être versée en urgence aux agriculteurs, autrement cela engendre de gros problèmes de trésorerie, sachant que les agriculteurs ont aujourd’hui suffisamment de charge et de dette à régler.
C’est pourquoi il est impératif que le gouvernement soit diligent lors du versement de ces aides."
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 40 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 25 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 14 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 7 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (55)
Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, David Taupiac LIOT, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC
contre (70)
Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE
abstention (1)
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC