Amendement n° 3188 · Article 2
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Colombani, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Lenormand et Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2024 | Scrutin n° 3815 | adopté | 62 pour, 2 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« en cohérence avec les spécificités des territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires.
En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent compte des réalités et des spécificités locales bien différentes selon que l'on se trouve en Guadeloupe ou dans l'Oise par exemple.
Cosignataires (6)
Nathalie Bassire, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, David Taupiac