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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3815 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
62
Contre
2
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3188 · Article 2

De Max Mathiasin (LIOT) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« en cohérence avec les spécificités des territoires ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les politiques publiques doivent être cohérentes avec les spécificités des territoires.

En effet, chaque territoire à ses spécificités, en particulier les territoires ultramarins, et il est impératif de prévoir des politiques publiques qui tiennent compte des réalités et des spécificités locales bien différentes selon que l'on se trouve en Guadeloupe ou dans l'Oise par exemple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16923 001
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains pour618 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour505 200
Horizons et apparentés pour310 000
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (62)

Géraldine Bannier Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Max Mathiasin LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Stéphane Mazars RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (2)

Anne-Laure Babault Dem, Maud Gatel Dem

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).