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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3812 du 17/05/2024

Sur l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
50
Abstention
1
Votants
72
71 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article 1er bis

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 06/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'introduction de l'agriculture au sein de l'article L410-1 du code pénal qui concerne les intérêts fondamentaux de la nation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2301
Rassemblement National contre880 1000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre610 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour316 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (21)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (50)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Richard Ramos Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Stéphane Mazars RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN*, Pierre Meurin RN, Béatrice Roullaud RN

abstention (1)

Benjamin Saint-Huile LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE