| 11/10/2021 L15 n° 3999 |
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 49 contre |
| 11/10/2021 L15 n° 3998 |
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 11/10/2021 L15 n° 3997 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 60 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3996 |
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3995 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 34 pour, 14 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3994 |
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3993 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 29 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3992 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 50 pour, 29 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3991 |
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3990 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 78 pour, 53 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3989 |
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 40 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3988 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3987 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 92 pour, 77 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3986 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 97 pour, 69 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3985 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3983 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3981 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3980 |
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3979 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3978 |
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3977 |
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3976 |
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3975 |
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3974 |
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3973 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3972 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 4 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3971 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 41 pour, 20 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3970 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 7 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3969 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 34 pour, 8 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3968 |
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 30 pour, 2 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3967 |
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3966 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 23 pour, 5 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3965 |
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3964 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 42 pour, 2 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3963 |
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 39 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3962 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 52 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3961 |
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3960 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 73 pour, 4 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3959 |
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 72 pour, 5 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3958 |
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 21/09/2021 L15 n° 3957 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3956 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 90 pour, 13 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3955 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 76 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3954 |
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3953 |
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3952 |
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3951 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3950 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 130 contre |