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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3972 du 29/09/2021

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
4
Abstention
0
Votants
53
53 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26931 001
Les Républicains pour1034 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour574 000
Socialistes et apparentés pour293 000
Agir ensemble pour222 000
Non inscrit pour223 000
UDI et Indépendants pour192 000
La France insoumise contre170 200
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200

Votants

pour (49)

Paul Christophe Agir ens, Loïc Kervran Agir ens, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Sylvain Waserman Dem, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Mireille Clapot LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Émilie Guerel LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Albane Gaillot NI, Hubert Julien-Laferrière NI, Emmanuelle Ménard NI, Josette Manin SOC, Cécile Untermaier SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I

contre (4)

Michel Larive FI, Muriel Ressiguier FI, Elsa Faucillon GDR, Karine Lebon GDR*

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Emmanuelle Anthoine

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).